D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention au Comit� d?Ile-de-France de Lutte et l?approbation de la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 28.450 euros est attribu�e au Comit� d?Ile-de-France de Lutte (n� D02677 / 200701197) 4, rue Guynemer aux Lilas (Seine-Saint-Denis), pour un projet de coop�ration entre la France et Cuba.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P008 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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