D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration; en date du 13 mars 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � la F�d�ration Nationale du Folklore Fran�ais ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?association ? F�d�ration Nationale du Folklore Fran�ais? (n� tiers : D00314), domicili�e 2 rue Achille Luchaire � Paris 14�me.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.

�