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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� Vinci Park CGST une convention relative aux conditions techniques et financi�res de mise � disposition pendant la foire du Tr�ne 2007 de places de stationnement dans des parcs situ�s dans le 12e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� Vinci Park CGST une convention relative aux conditions techniques et financi�res de mise � disposition pendant la foire du Tr�ne 2007 de places de stationnement dans des parcs situ�s dans le 12e arrondissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour la DDEE � la rubrique 91, chapitre 011, article 6247 au budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris pour un montant total de 38.795,25 euros TTC.

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