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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la d�nomination ?All�e Django Reinhardt? � une all�e du square de la Raffinerie de Say (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

La d�nomination ?All�e Django Reinhardt? est attribu�e � une all�e du square de la Raffinerie de Say (13e).

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