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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché passé en procédure adaptée pour les prestations de Maîtrise d’Oeuvre dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le Jardin d’Agronomie Tropicale situé au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au march� pass� en proc�dure adapt�e pour les prestations de Ma�trise d?Oeuvre dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le Jardin d?Agronomie Tropicale situ� au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable d�livr� par la Commission d?appel d?offres, en sa s�ance du 29 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant au march� n� 05/24134 conclu avec le groupement de ma�trise d??uvre compos� des cabinets DL et associ�s, mandataire, Pierre L�pinay, Bernhard Hoge, SAS Noble Ing�nierie, et la SA Becri dans le cadre de la restructuration du pavillon Indochine dans le jardin d?agronomie tropicale situ� au 45 bis, avenue de la Belle-Gabrielle (12e).

Art. 2.- Est approuv� l?avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitres 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23 000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPJEV 14
Conseil municipal
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