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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture, pose et r�novation de cl�tures, portillons d?acc�s, grillettes et mains courantes sur l?espace public et dans les jardins parisiens ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert pour la fourniture, pose et r�novation de cl�tures, portillons d?acc�s, grillettes et mains courantes sur l?espace public et dans les jardins parisiens ainsi que l?autorisation de signer les march�s correspondants, pour les montants suivants :

Lot 1 : minimum de 1.000.000 euros TTC et maximum de 1.800.000 euros TTC ;

Lot 2 : minimum de 175.000 euros TTC et maximum de 450.000 euros TTC ;

Lot 3 : minimum de 180.000 euros TTC et maximum de 540.000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations. correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert en trois lots techniques conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offres est d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des march�s publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables ; ou une proc�dure adapt�e pr�vue � l?article 28 du Code des march�s publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionn�es � l?article 27-III du Code des march�s publics. M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� correspondant.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, article 2312, 2313 et 2315, rubriques 22, 026 et 823, comptes de provision 23000-99-070, 23000-99-020 et 23000-99-050, du budget d?investissement de la Ville de Paris et au budget de fonctionnement de la ville, chapitre 011, article 61522, fonctions 22, 026 et 823, sous r�serve de la d�cision de financement.

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