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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2004 DVD 52, en date des 5 et 6 avril 2004, qui approuve le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� de service relatif � l?assistance technique au ma�tre d?ouvrage pour le suivi et le contr�le technique des travaux de structure de construction de la passerelle intitul�e provisoirement Bercy-Tolbiac � Paris (12e et 13e) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DAJ 16, en date des 18 et 19 octobre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de service avec l?entreprise SNCF (Direction de l?Ing�nierie D�partement Ouvrage d?Art) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un avenant n�1 au march� de service d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage pour le march� de travaux de construction de l?ouvrage ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� d?assistance technique au ma�tre d?ouvrage pour le suivi et le contr�le technique des travaux de structure de construction de la passerelle Simone de Beauvoir � Paris (12e et 13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le dit avenant n� 1 cit� � l?article pr�c�dent.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

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