Subvention de fonctionnement à l’associa-tion d’Éducation Populaire Charonne-Réunion (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 mars 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association d?�ducation Populaire Charonne-R�union (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est attribu�e � l?association d?�ducation Populaire-Charonne R�union (D03185/2007_01731) 77-79, rue Alexandre Dumas (20e) une subvention d?un montant de 9.000 euros pour son fonctionnement.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.
�