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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration, en date des 5 et 6 juillet 2004, approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration concernant les travaux d?am�lioration de la s�curit� incendie et de l?accessibilit� aux personnes handicap�es dans l?H�tel de Ville, 5, rue de Lobau (4e) ;

Vu la d�cision de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 19 f�vrier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer d?une part le march� n� 2 - Menuiserie relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie et � l?accessibilit� aux personnes handicap�es � l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec la soci�t� Bredy et d?autre part le march� n� 3 - Electricit� relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie et � l?accessibilit� aux personnes handicap�es � l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec le groupement GTMH IDF SNC (mandataire), Delcommune SA et SAGA ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n� 2 - Menuiserie relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie et � l?accessibilit� aux personnes handicap�es � l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e), avec la soci�t� BREDY pour un montant de 4.708.562,62 euros TTC et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alin�a du code des march�s publics en vigueur au moment du lancement de la consultation.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� n� 3 - Electricit� relatif � l?am�lioration de la s�curit� incendie et � l?accessibilit� aux personnes handicap�es � l?H�tel de Ville de Paris sis 5, rue de Lobau (4e) avec le groupement GTMH IDF SNC (mandataire), Delcommune SA et SAGA pour un montant de 4.512.935,20 euros TTC et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alin�a du Code des march�s publics en vigueur au moment du lancement de la consultation.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.

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