�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mars 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les articles L. 1412-2, L. 2221-1 et suivants et les articles R. 2221-1 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, relatifs � la cr�ation et � la gestion des r�gies � autonomie financi�re et � personnalit� morale ;

Vu les d�lib�rations 2005 DASCO 139-1�, 139-2� et 139-3� du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DASCO 212 du Conseil de Paris des 26 et 27 septembre 2005 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondant aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de transf�rer par avenants de conventions conclues par la Ville de Paris au profit de l?Ecole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention du 14 f�vrier 2000 conclue entre la Ville de Paris et la Soci�t� des Amis de l?ESPCI (SAESPCI) est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention du 14 f�vrier 2000 conclue entre la Ville de Paris et l?Institut pour le d�veloppement de la Science, l?Education et la Technologie (IDSET) est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention du 13 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et la Fondation Institut Curie est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention n� E.1826 du 7 juin 2005 conclue entre la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention n� E.1768 du 26 novembre 2004 conclue entre la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 6.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention n� E.1674 du 26 septembre 2003 conclue entre la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration

Art. 7.- Le transfert � la r�gie ESPCI de la convention n� E.1552 du 29 septembre 2003 conclue entre la Ville de Paris et la R�gion Ile-de-France est approuv�.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant corres-pondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

�