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Vœu relatif aux motifs qui ont conduit l’Exécutif municipal à rejeter les vœux et amendements présentés lors de l’arrêt du Plan de déplacements de Paris.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Dans le cadre de l?examen du projet de P.D.P., les �lus ont d�pos� un grand nombre de v?ux et amendements qui relayaient l?expression des besoins locaux formul�s dans le cadre des d�bats qui se sont tenus avec les associations, les conseils de quartier et les habitants.

De nombreux v?ux et amendements �manant de tous les arrondissements, dont certains vot�s � l?unanimit�, ont �t� rejet�s par l?Ex�cutif parisien le 12 f�vrier 2007 lors de l?examen du projet de P.D.P. au Conseil de Paris, sans que ce dernier ne formule la moindre motivation.

Pour des motifs �vidents de respect des citoyens et des �lus, et dans un souci d?une bonne pratique de la d�mocratie, il est indispensable que l?Ex�cutif justifie pour chacun des v?ux rejet�s les bases sur lesquelles il a fond� son avis, et ce avant la mise � l?enqu�te publique du P.D.P.

Sur la proposition de Mmes Claire de CLERMONT-TONNERRE, Laurence DOUVIN et des �lus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- qu?avant la mise � l?enqu�te publique du P.D.P., l?Ex�cutif municipal rende publiques ses motivations pour chaque v?u et amendement au P.D.P. sur lequel il a formul� un avis d�favorable.

Mars 2007
Déliberation
2007 V. 126
Conseil municipal
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