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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la conclusion avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris? d?une convention de mise � disposition � titre gratuit et pr�caire de locaux situ�s dans le b�timent Pierre Lescot du Forum des Halles 101, rue Rambuteau (1er) d?une surface utile de 625 m� pour les activit�s de son ?Relais du C?ur? et de son ?Resto B�b�s? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventiond?occupation pr�caire jointe en annexe avec l?association ?Les Restos du C?ur-Les Relais du C?ur de Paris?, dont le si�ge social est situ� 4, cit� d?Hauteville (10e), portant sur les locaux communaux d�sign�s, situ�s dans le b�timent Pierre Lescot du Forum des Halles, 101, rue Rambuteau (1er). La contribution non financi�re consentie par la Ville de Paris � l?association ?Les Restaurants du C?ur-Les Relais du C?ur? pendant la dur�e de la convention est �valu�e � 162.619 euros par an.

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