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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?art 19 du Code des March�s Publics du 7 janvier 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant au march� intitul� Conception, organisation et animation du test d?aptitude pr�alable, pr�paration et pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris n� 05-11-163 ;

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenantaccordant au Titulaire du march� n� 05-11-163 ?Conception, organisation et animation du test d?aptitude pr�alable, pr�paration et pr�sentation aux �preuves th�oriques et pratiques des permis de conduire ?poids lourds? E(B), C, C et E(C), E(C), pour les agents des directions de la Mairie de Paris? un droit de nantissement sur ses cr�ances.

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