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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?atttibuer une subvention � l?association la Galerie du Haut Pav� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 15 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?La Galerie du Haut Pav�?, dont le si�ge social est situ� 3, Quai Montebello (5e) (D 09935 2007_00244) au titre de ses activit�s en 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 4.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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