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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution de subventions � deux associations menant des actions sp�cifiques pour favoriser l?int�gration des �trangers vivant � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier- Une subvention de 15.000 euros est octroy�e au Centre d?Information et d?Etudes sur les Migrations Internationales - CIEMI, 46, rue de Montreuil (11e) (X03498 / 2007-001446) pour le d�veloppement du centre de documentation sur les migrations internationales et l?�dition de la revue ?Migrations Soci�t�?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre d?Information et d?Etudes sur les Migrations Internationales - CIEMI, 46, rue de Montreuil (11e) (X03498 / 2007001446), une convention pluriannuelle de trois ans entre la Ville de Paris et l?association CIEMI ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 15.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association pour chaque ann�e.

Art. 3.- Une subvention de 35.000 euros est octroy�e � l?association G�n�riques, 34, rue de Citeaux (12e) (D05227 / 2007-02284), pour son programme de sauvegarde, de pr�servation et d?inventaire des archives priv�es de l?immigration � Paris.

Art. 4.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer l?avenant n� 1 (joint � la pr�sente d�lib�ration) � la convention pluriannuelle de 3 ans, conclue le 16 octobre 2006 (d�lib�ration 2006 DPVI 58) entre la Ville de Paris et l?association G�n�riques fixant � 35.000 euros le montant de la subvention propos�e � l?association au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition de locaux entre la Ville de Paris et l?association G�n�riques ; le texte de la convention est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette contribution non financi�re est valoris�e � hauteur de 2.500 euros.

Art. 6.- La d�pense correspondant aux subventions de l?article 1 � l?article 5 sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?int�gration et des r�sidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 50.000 euros.

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