Libell� de la question :
"Les �coles �l�mentaires et maternelles parisiennes rencontrent un probl�me de moyens de fonctionnement qui rel�ve de la responsabilit� de la Ville de Paris.
Ce manque est notable en particulier dans trois domaines :
- les directions des �coles ne disposent pas d'un fax, pourtant indispensable � un fonctionnement normal ;
- le quota de photocopies attribu� (15.000/an en �l�mentaire) est de toute �vidence insuffisant, m�me en en limitant l'usage au maximum ;
- la dotation en pharmacie est beaucoup trop faible.
La cons�quence en est que de telles d�penses sont couramment prises par les coop�ratives scolaires, dont ce n'est pas l'objet, faisant ainsi supporter aux familles des frais de fonctionnement de l'�cole publique gratuite !
Cette situation est tout � fait anormale ; elle est tr�s mal ressentie par la communaut� scolaire, et � plus forte raison dans les �coles en ZEP, pour lesquelles les sommes dont dispose la coop�rative sont tr�s modestes �tant donn� les faibles revenus des familles.
Aussi, Mmes Catherine GEGOUT, Nicole BORVO, M. Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris ce qu'il compte faire pour que toutes les �coles disposent d'un fax, pour que le quota de photocopies soit revu en prenant en compte les besoins r�els, et pour que chaque �cole dispose d'une pharmacie correspondant aux besoins, sachant que cette mise � niveau pourrait commencer par les �coles en Z.E.P."
R�ponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Le principe de gratuit� d�coule de la scolarit� obligatoire dont l'age est fix� � 6 ans. Toutefois les �coles maternelles doivent pouvoir, comme les �l�mentaires, disposer de moyens de fonctionnement suffisants.
Ces moyens doivent �tre proportionn�s aux besoins des �coles tout en veillant � l'�galit� de traitement, qu'il s'agisse d'�coles en Z.E.P. ou d'autres.
La Ville de Paris prend ainsi en charge les d�penses de photocopies selon le bar�me suivant :
- �coles de 3 � 7 classes : 15.000 copies/an ;
- �coles de 8 � 12 classes : 18.000 copies/an ;
- �coles de 13 classes et plus : 22.000 copies/an.
Cette dotation permet de satisfaire les besoins de photocopies d'ordre administratif.
Mais il est souhaitable de la renforcer pour mieux satisfaire les besoins p�dagogiques, notamment dans les �coles �l�mentaires.
Aussi l'ajustement de ces dotations va-t-il �tre �tudi� dans le cadre du groupe d'�tude des dotations qui se r�unira prochainement.
D'autre part, afin de renforcer la dotation en pharmacie des �coles ce poste du budget avait �t� augment� de 33 % en 2001.
Malgr� cette hausse significative, les conditions de renouvellement du march� de pharmacie n'ont pas permis d'atteindre cet objectif, car l'offre la moins disante s'est av�r�e de 42 % plus �lev�e que celle du titulaire sortant.
La dotation a donc, dans un premier temps, �t� r�ajust�e pour maintenir le niveau de dotation des �coles.
Pour 2002, la proposition budg�taire int�gre la hausse des prix constat�e ainsi que l'augmentation destin�e � am�liorer la dotation en pharmacie pr�vue initialement.
Enfin, pour ce qui concerne l'�quipement en t�l�copieurs, un recensement de l'existant est en cours en vue de doter compl�mentairement les �coles qui n'en disposent pas encore."