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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?Etat Descriptif de Division en Volume d?octobre 2006 ;

Vu la lettre d?accord de la Soci�t� Multivest du 21 d�cembre 2006 ;

Vu l?avis du Service des Missions domaniales du 5 f�vrier 2007 ;

Consid�rant que la Ville de Paris doit proc�der au relogement, dans le secteur ?Poissonniers? du 18� arrondissement, de l?antenne locale de la Direction de la Pr�vention et de la Protection actuellement implant�e sur le site du stade des Fillettes ;

Consid�rant que l?acquisition, par la Ville de Paris, d?un lot de volume de 908 m� SHON et d?une aire de stationnement de 320 m� environ, dans le cadre de l?op�ration men�e par la soci�t� Multivest relative � l?ensemble immobilier sis 94 � 108 rue des Poissonniers, en vue de reloger l?antenne locale pr�cit�e de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, repr�sente, en raison de sa situation g�ographique, une opportunit� fonci�re ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de l?autoriser � acqu�rir en l?�tat futur d?ach�vement aupr�s de la Soci�t� Multivest et dans la limite de l?estimation r�alis�e par le Service des Missions Domaniales, un lot de volume de 908 m� SHON ainsi qu? une aire de stationnement couverte et cl�tur�e de 320 m� environ, � l?usage d?antenne locale de la Direction de la Pr�vention et de la Protection, dans l?ensemble immobilier situ� 94 � 108, rue des Poissonniers (18e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18�me arrondissement, en date du 15 mars 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e l?acquisition, dans la limite de l?estimation du Service des Missions domaniales, d?un lot de volume en l?�tat futur d?ach�vement constitu� de locaux de 908 m� SHON et d?une aire de stationnement couverte et cl�tur�e de 320 m� environ, d�pendant de l?ensemble immobilier situ� 94 � 108, rue des Poissonniers (18e), selon l?�ch�ancier suivant :

-40 % � la signature du contrat de cession;

-35 % � l?ach�vement du plancher haut du volume destin� � la Ville ;

-25 % � la livraison du local.

Art. 2.- La d�pense relative � l?acquisition estim�e � 3.096.400 euros HT, soit 3.703.294, 40 euros TTC sera imput�e comme suit :

- pour un montant de 1.314.164,80 euros TTC correspondant � la charge fonci�re, la d�pense sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249 article 2313, op�ration n�4000180700, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 07V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris,

- pour un montant de 2.389.129,60 euros TTC correspondant au co�t du gros ?uvre et travaux, la d�pense sera imput�e sur l?op�ration rubrique 110, compte 2313, op�ration � cr�er, mission 08000-99 activit� 020, n� d?individualisation � cr�er du budget d?investissement de la Ville de Paris. Ce montant sera vers� sous r�serve d?abondement des cr�dits au BS 2007.

�Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � participer � toutes les associations syndicales qui seront mises en place et � constituer �ventuellement les servitudes n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration.

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