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DF 81 - Cession amiable d’une parcelle communale située à Plougasnou (Finistère - 29). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du domaine d�nomm� ?Manoir de Pontplaincoat? � Plougasnou (Finist�re), anciennement � usage de colonie de vacances ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a aucun int�r�t � conserver cette emprise dans son patrimoine ;

Vu l?avis des Services Fonciers du 26 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 7 mars 2007 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de la commune de Plougasnou en date du 31 ao�t 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession de cette parcelle communale situ�e � Plougasnou (Finist�re - 29) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � la commune de Plougasnou (Finist�re) d?une parcelle d?environ 100 m� � distraire des parcelles ZC 86, 127 et 128 appartenant � la Ville de Paris.

Tous les frais, notamment les frais de g�om�tre, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la division de la parcelle et la r�alisation de la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 1,50 euro le m�. La recette pr�visionnelle �valu�e � 150 euros sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 3.- La valeur d?origine du bien c�d� s?�tablit � 113,70 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 36,30 euros. L?enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :

Sortie de bien :

- Une d�pense pour ordre de 113,70 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

- Une recette pour ordre de 113,70 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220700, rubrique 8249 du budget d?investissement.

�Plus-value :

-Une d�pense pour ordre de 36,30 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

-Une recette pour ordre de 36,30 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration n� 4000220700, rubrique 8249 du budget d?investissement.

Art. 4.- Les op�rations comptables susvis�es sont individualis�es sous le n� 07V00092DU.

Art. 5.- Le contrat notari� devra �tre r�gularis� dans les six mois suivant la date de la d�lib�ration du Conseil de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
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