retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public à Paris (ADPEP 75), une convention de mise à disposition de locaux scolaires municipaux situés dans l’immeuble 149, rue de Vaugirard (15ème), loués par la Ville de Paris à l’APHP. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me Arrondissement en date du 12 mars 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avecl?Association d�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public � Paris (ADPEP 75) une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situ�s 149, rue de Vaugirard (15e).

Mars 2007
Déliberation
2007 DASCO 3
Conseil municipal
retour Retour