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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais (12e) � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais, domicili�e 12, rue Beccaria (12e) � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2007 (n� Tiers : D00449).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.

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