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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DPA 303, en date des 15 et 16 novembre 2004, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de la r�habilitation d?un centre d�di� au cin�ma et aux musiques nouvelles du ?Sud? dans l?ancien cin�ma du Louxor, ainsi que les modalit�s de passation de trois march�s de d�finition simultan�s correspondants (un march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, un march� de diagnostic du b�ti existant, un march� d?�tude historique et patrimoniale) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DAJ 7, en date des 23 et 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� d?assistance � ma�trise d?ouvrage, le march� de diagnostic du b�ti existant et le march� d?�tude historique et patrimoniale ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offres �mis lors de sa s�ance du 8 janvier 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 19 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer l?avenant n� 1 modifiant l?article 1 et l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au march� 05/25068 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification des articles 1er et 3 ainsi que l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au march� n� 05/25068.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�1 modifiant les articles 1er et 3 ainsi que l?annexe 2 de l?acte d?engagement relatif au march� 05/25068.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2007 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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