M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � un v?u pr�sent� par MM. Fran�ois-Xavier FLORES, Jean-Fran�ois BLET et Ren� DUTREY, du groupe "Les Verts", relatif au d�gr�vement de la taxe d'habitation pour les organismes H.L.M. de la Ville de Paris.
La parole est � M. FLORES, pour cinq minutes maximum.
M. Fran�ois-Xavier FLORES. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers de Paris, "Les Verts" souhaitent une plus grande �quit� sociale. Cette justice sociale � laquelle nous sommes profond�ment attach�s s'exprime notamment dans l'�galit� devant l'imp�t. Or c'est � une v�ritable injustice que nous assistons aujourd'hui, face aux imp�ts locaux. En effet, l'in�galit� semble �tre de r�gle. Vous le savez, chers coll�gues, la valeur locative des logements qui constitue la base de calcul des imp�ts locaux, taxes fonci�res et taxes d'habitation, r�gl�es par les organismes H.L.M. ou leurs locataires, n'a pas �t� r�examin�e depuis 1970. La r�vision fonci�re de 1990 qui aurait d� aboutir � une r�duction moyenne de 30 % des taxes concernant le logement social n'est pas rentr�e en application.
L'administration fiscale a pendant des ann�es refus� d'examiner les r�clamations mais en octobre 1999 M. Dominique STRAUSS-KHAN a donn� son accord pour examiner ces r�clamations. Dans une note du 14 janvier 2000 la Direction g�n�rale des Imp�ts reconna�t le droit automatique � d�gr�vement des locataires concern�s.
Par ailleurs l'article 1500 du Code g�n�ral des Imp�ts sp�cifie que lorsque la valeur fait l'objet de contestation au titre de la taxe fonci�re ou de la taxe d'habitation, les d�cisions ou jugements pris � l'�gard de l'une de ces taxes produisent leurs effets � l'�gard de l'autre. Ainsi, quand une soci�t� d'H.L.M. obtient un d�gr�vement pour la taxe fonci�re, ses locataires ont le droit d'obtenir un d�gr�vement de leur taxe d'habitation. Selon un rapport d'expertise r�dig� par M. Marc DEPRAT expert en fiscalit� locale mandat� par 160 organismes d'H.L.M., 600 millions de francs auraient �t� revers�s par l'administration fiscale entre janvier 2000 et octobre 2001.
Selon ce m�me rapport, diff�rents offices d'H.L.M. r�gionaux, tels que l'O.P.A.C. du Pas-de-Calais ou les H.L.M. des Alpes-Maritimes, ont b�n�fici� de ces reversements � hauteur de plusieurs dizaines de millions de francs. Exception faite de municipalit�s comme celle de Vitry-le-Fran�ois dans la Marne, qui ont pris en charge l'information des locataires, des S.A. d'H.L.M. ou des soci�t�s H.L.M. telle que la S.A. H.L.M. des Toits Angevins, qui a convoqu� les locataires, dans la plupart des cas ils n'ont pas �t� inform�s.
En cons�quence nous proposons que le Conseil de Paris formule le v?u suivant : que soit �tabli un �tat sp�cifiant quels organismes H.L.M. et quels bailleurs sociaux li�s � la Ville de Paris ont b�n�fici� des reversements de l'administration fiscale, que les organismes H.L.M. ou bailleurs sociaux li�s � la Ville de Paris qui n'ont pas op�r� les d�marches n�cessaires aupr�s de l'administration fiscale entament les proc�dures qui s'imposent ; que les organismes H.L.M. et les bailleurs sociaux prennent des mesures concr�tes pour informer largement leurs locataires des d�marches � suivre aupr�s des services fiscaux afin que l'administration comp�tente examine leurs r�clamations.
Merci.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, c'est bien volontiers, Monsieur le Maire, que je souscris compl�tement aux termes contenus dans ce v?u et que nous prendrons les mesures n�cessaires pour questionner l'ensemble des organismes d�pendant directement ou indirectement de la Ville pour voir les d�marches entreprises et si par hasard elles n'avaient pas �t� faites leur demander de les faire et bien �videmment, dans les plus brefs d�lais, d'informer les locataires des suites donn�es par l'administration fiscale.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 24 d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 24 est adopt�e.
Il y a un deuxi�me v?u, Monsieur FLORES, qui n'a pas de titre mais que j'intitulerai "reversement". C'est le v?u n� 25.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C'est le m�me.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Ah ! Pardon. Nous avions deux v?ux s�par�s, d'accord. Tr�s bien !
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 25 d�pos�e par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 25 est adopt�e.