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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réfection et la remplacement des menuiseries extérieures, la reprise de l'éclairage de la cour de manœuvre et des travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er mars 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures, la reprise de l'�clairage de la cour de man?uvre et travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission.,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la r�fection et le remplacement des menuiseries ext�rieures, la reprise de l'�clairage de la cour de man?uvre et travaux divers au poste de Commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 55, boulevard de Port-Royal (13e).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2313, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 46
Conseil municipal
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