D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le lot domanial n� 23 de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e), est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en cause, situ� dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 652, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 15 novembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 15 d�cembre 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 23 sur une mise � prix de 32.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique, le lot n� 23 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 5,9 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du lot domanial vacant (num�rot� 23) d�pendant de l'immeuble situ� 16, rue de l'Abbaye (6e).
La mise � prix est fix�e � 32.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 32.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 2.400 F. La plus-value pr�visionnelle est de 29.600 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 2.400 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 29.600 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 2.400 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9 ;
- une recette de 29.600 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 824-9.