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Communication de la décision de M. le Préfet de police d'autoriser, au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, le projet de pompage dans la nappe du "lutétien" à la station Saint-Lazare (8e) dans le cadre du chantier "Météor" de la R.A.T.P. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
La communication relative � la d�cision de M. le Pr�fet de police d'autoriser, au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, le projet de pompage dans la nappe du "Lut�tien" � la station Saint-Lazare (8e), dans le cadre du chantier "M�t�or" de la R.A.T.P., a �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du lundi 27 mars 2000 du Conseil de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAUC 46
Conseil municipal
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