Libell� de la question :
M. Georges SARRE et les membres du groupe Mouvement des Citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les cong�s-ventes collectifs et le Programme local de l'habitat (P.L.H.) de Paris. Au cours des derni�res ann�es, des propri�taires institutionnels ont engag� de nombreux cong�s-ventes dans Paris entra�nant ainsi la disparition d'immeubles de logements locatifs conventionn�s (interm�diaires ou � vocation sociale).
10.000 � 20.000 logements pourraient avoir ainsi �t� concern�s par ces proc�dures qui sont � l'origine de probl�mes importants et facteurs de d�s�quilibres : d�parts forc�s des locataires ne souhaitant pas ou ne pouvant pas acqu�rir le logement dans lequel ils r�sident, risques d'expulsions de locataires disposant de ressources insuffisantes pour se reloger.
Le nombre de logements aid�s �tant insuffisant dans Paris pour accueillir les personnes concern�es par ces cong�s-ventes collectifs, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens accueillent avec satisfaction les orientations du nouveau Programme local de l'habitat qui vise notamment � accro�tre la r�alisation de logements aid�s. Mais ils souhaitent, dans le cadre de ce programme, que le probl�me sp�cifique pos� par les cong�s-ventes collectifs fasse l'objet d'une �tude afin que des mesures adapt�es et cibl�es puissent �tre mises en ?uvre, en liaison avec l'Etat, dans le cadre du nouveau P.L.H (acquisitions d'immeubles notamment en vue du maintien du conventionnement, aides cibl�es aux m�nages en difficult�).
Ils souhaitent en effet qu'un effort important soit fait rapidement en faveur du maintien du parc de logements conventionn�s concern�s actuellement par les proc�dures de cong�s-ventes collectifs et demandent � M. le Maire de Paris quelles sont ses intentions dans ce domaine et quelles dispositions il entend prendre.
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"C'est volontiers que je souscris � la proposition de mener une �tude sur les cong�s pour vente collectifs donn�s dans le pass� par les propri�taires institutionnels. Cette �tude sera entreprise dans le cadre du programme local de l'habitat qui d�terminera les actions susceptibles d'�tre engag�es par la Ville � l'�gard de ce type d'immeubles.
Cela �tant, c'est pr�cis�ment dans le but de limiter le nombre de ces cong�s-vente, qui tendent � diminuer le parc social de fait, que la Ville a d�velopp� ces derniers mois aupr�s des propri�taires institutionnels une politique d'acquisition d'immeubles occup�s en bon �tat afin de leur donner le statut de logements sociaux.
Cette derni�re s'est traduite par l'achat en 2001 de plus de 2.300 logements aupr�s de caisses de retraites et de soci�t�s immobili�res. Cette politique se poursuivra en 2002 : ce sont ainsi 1.500 logements qu'il est d�j� pr�vu d'acqu�rir aupr�s, notamment, de compagnies d'assurances notoirement connues."