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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des postes haute tension et des tableaux généraux basse tension de l'ensemble des locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour l'entretien des postes haute tension et des tableaux g�n�raux basse tension de l'ensemble des locaux administratifs de la Pr�fecture de police, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'entretien des postes haute tension et des tableaux g�n�raux basse tension de l'ensemble des locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 920, article 920-2211, compte nature 61522, de la section de fonctionnement et au chapitre 900, article 900-2211, comptes nature 2135 et 2313, de la section d'investissement, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 et d'exercices suivants.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 27
Conseil municipal
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