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Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 2.930.000 F pour financer le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 2.930.000 F pour financer le ravalement des fa�ades et le remplacement des menuiseries ext�rieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 2.930.000 F est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000, au chapitre 900, article 900 - 22.11, compte nature 2313, op�ration 05-2000, pour financer les travaux de ravalement des fa�ades et de remplacement des menuiseries ext�rieures de l'immeuble sis 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article, sera r�duite d'une somme d'�gal montant.

Mars 2000
Déliberation
2000 PP 35
Conseil municipal
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