D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2212-1 � L. 2213-6, L. 2511-1 � L. 2511-45, L. 2512-13 � L. 2512-16 ;
Vu les articles L. 113-2 et L. 141-2 du Code de la voirie routi�re ;
Vu l'arr�t� conjoint n� 81-10425 du Maire de Paris et du Pr�fet de police, en date du 4 juillet 1981, relatif notamment aux autorisations d'�talages et de terrasses dans les voies pi�tonnes ;
Vu la d�lib�ration D. 702, en date du 21 mai 1990 ;
Vu l'arr�t� municipal du 27 juin 1990 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration D. 865 en date du 22 juin 1992 ;
Vu l'arr�t� municipal du 11 ao�t 1992 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration D. 617, en date du 22 mai 1995 ;
Vu l'arr�t� municipal du 10 juillet 1995 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration DFAECG 72, en date du 20 octobre 1997 ;
Vu l'arr�t� municipal du 22 d�cembre 1997 pris en application de la d�lib�ration susvis�e ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- L'article 20 de l'arr�t� municipal, en date du 27 juin 1990, modifi�, portant r�glement municipal des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique est modifi� comme suit :
Art. 20.- Avenue des Champs-Elys�es :
A) Dispositions g�n�rales :
Les �talages et les commerces accessoires sont interdits.
Les d�bitants de boissons, restaurateurs, glaciers, exploitants de salon de th� peuvent obtenir une autorisation de terrasse ouverte ou ferm�e de 5 m�tres de largeur, cette emprise devra respecter, sans empi�tement, la ligne mat�rialis�e au sol dans le rev�tement du trottoir, implant�e � une distance moyenne de 5 m�tres des fa�ades des immeubles.
Cette premi�re terrasse peut �tre prolong�e :
- soit par une terrasse ouverte de 2,50 m�tres de largeur, contigu� � la terrasse ouverte ou ferm�e contre fa�ade ;
- soit par une contre-terrasse de 5 m�tres de largeur implant�e � partir de la premi�re ligne d'arbres (la plus proche des fa�ades), en empi�tement partiel sur le couloir de circulation pi�tonne entre les deux rang�es d'arbres. La contre-terrasse devra respecter les grilles d'arbres qui devront rester d�gag�es.
Chaque �tablissement devra opter pour l'une ou l'autre de ces 2 formules sans possibilit� de les combiner ou de les alterner en cours d'ann�e. Toute modification de l'option initiale devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation qui prendra effet l'ann�e suivante.
Les �tablissements qui ne pourront installer une contre-terrasse en raison de la configuration particuli�re des lieux, auront droit � une terrasse ouverte ne pouvant exc�der 2,50 m�tres de largeur dans les conditions ci-dessus.
Pour tous les types d'installation, les dimensions de l'occupation pourront �tre r�duites si la configuration des lieux l'exige.
A l'exception des cas pr�vus dans le paragraphe B du pr�sent article, la longueur de la contre-terrasse sera limit�e � celle de la devanture des �tablissements � rez-de-chauss�e. Dans le cas o� ceux-ci occuperaient �galement une surface en �tage surplombant la porte d'acc�s � l'immeuble, la contre-terrasse pourra inclure la largeur de cet acc�s. La contre-terrasse ne pourra s'�tendre au del� et notamment au devant des boutiques voisines.
B) Conditions de prolongations lat�rales des contre-terrasses.
La contre-terrasse dont les conditions d'installation sont d�crites dans le paragraphe A du pr�sent article pourra �tre prolong�e de part et d'autre au devant des rez-de-chauss�e commerciaux ou non bordant le d�bit de boissons, le restaurant, le glacier ou le salon de th�.
Ces extensions sur le ou les c�t�s ne pourront �tre accord�es que sous r�serve du respect des prescriptions de s�curit�.
L'�tablissement ne devra pas �tre bord� par un commerce susceptible de b�n�ficier d'une contre-terrasse ou ayant opt� pour une formule sans contre-terrasse.
La prolongation sur les c�t�s de la contre-terrasse sera d'un seul tenant et ne pourra �tre divis�e. L'extension en cause sera interrompue, sans possibilit� de reprise, � la rencontre d'un angle de voies, d'un passage charretier ou d'obstacles divers (kiosques � journaux, mobiliers urbains, etc... ).
L'extension lat�rale, r�partie sur un seul ou sur les deux c�t�s, ne pourra exc�der la longueur autoris�e de la contre-terrasse d�crite dans le paragraphe A du pr�sent article.
C) Pr�sentation et aspect g�n�ral des terrasses ouvertes et des contre-terrasses.
Les contre-terrasses prolong�es ou non devront respecter les prescriptions ci-apr�s �num�r�es.
Les contre-terrasses devront �tre d�limit�es par des bacs � plantes � l'int�rieur des limites autoris�es et n'exc�dant pas 1,30 m�tre de hauteur, v�g�tation comprise.
Les mobiliers admis en terrasse ouverte seront limit�s aux tables, chaises, bacs � plantes, porte-menus et parasols. Les contre-terrasses pourront recevoir, en sus des mobiliers pr�cit�s, des meubles de desserte.
L'ensemble des mobiliers admis en terrasses ouvertes et contre-terrasses devra �tre d'un aspect qualitatif satisfaisant et suffisamment maniable pour �tre d�plac� ais�ment en cas d'urgence. Les pi�tements devront �tre prot�g�s de fa�on � ne pas d�grader le rev�tement du trottoir.
Ces mobiliers devront �tre rentr�s � l'int�rieur des �tablissements, apr�s la fermeture nocturne, pour permettre les op�rations de nettoiement des trottoirs.
Aucun raccordement �lectrique ne devra �tre install� entre les contre-terrasses et l'�tablissement principal.
Les terrasses ouvertes et les contre-terrasses sont install�es � partir du 1er avril et jusqu'au 3e dimanche d'octobre. Ces dates pourront �tre exceptionnellement avanc�es ou recul�es en fonction des conditions climatiques.
Les terrasses ouvertes et les contre-terrasses pourront �tre temporairement supprim�es en cas de manifestations exceptionnelles.
D) Pr�sentation et aspect des terrasses ferm�es.
Les terrasses ferm�es seront enti�rement vitr�es avec des �crans de verre clair incolore et transparent, sans parties pleines. Elles devront respecter l'architecture des immeubles (mod�natures, corniches). La largeur des �crans variera entre 1 m�tre et 1,50 m�tre. Aucune affiche publicitaire ne devra les recouvrir, � l'exception du menu ou de la carte.
Le bandeau couronnant la terrasse pourra inclure une enseigne, lumineuse ou non. Seules des enseignes lumineuses en lettres d�coup�es seront admises, les caissons � fond lumineux �tant proscrits.
Le plancher des terrasses ferm�es sera compos� d'�l�ments facilement d�montables et aura la hauteur minimale pour que soit assur�e la mise � niveau horizontale de la terrasse ferm�e.
Les terrasses ferm�es seront surmont�es d'un store-banne, d�ploy� en permanence, �quip� de joues ou de lambrequins dissimulant son m�canisme.
Ces bannes seront de couleur rouge ou bleue. Elles pourront recevoir, en impression, l'enseigne de l'�tablissement, � l'exception de tout autre motif d�coratif ou lumineux.
Art. 2.-L'article 21 du r�glement municipal des �talages et des terrasses install�s sur la voie publique est modifi� comme suit :
Art. 21.- A) Avenue de l'Op�ra :
Les �talages, terrasses ferm�es et commerces accessoires sont interdits.
B) Boulevards de la Madeleine et des Capucines (entre l'Op�ra et la Madeleine) :
Les �talages sont interdits.
C) Rue de la Paix, place Vend�me, rue Royale, rue Tronchet, rue Saint- Honor� (entre la rue du March� Saint-Honor� et la rue Royale) et rue du Faubourg-Saint-Honor� (entre la rue Royale et l'�glise Saint-Philippe-du-Roule) :
Aucune nouvelle autorisation d'�talage ou de terrasse ouverte ou ferm�e ou de commerce accessoire ne peut �tre accord�e.
D) Place de la Madeleine :
Des terrasses ouvertes peuvent �tre mises en place.
Les �talages, contre-terrasses ainsi que les terrasses ferm�es et commerces accessoires sont interdits.
Les terrasses ouvertes ne peuvent exc�der le tiers de la largeur utile du trottoir.
Les mobiliers admis en terrasse ouverte sont limit�s aux tables, chaises, porte-menus et parasols. Les terrasses ouvertes peuvent �tre d�limit�es au devant par des bacs � plantes et sur les c�t�s par des �crans transparents int�gralement vitr�s.
Les �l�ments de mobilier pr�cit�s ainsi que les bacs � plantes et les �crans vitr�s lat�raux doivent avoir un aspect qualitatif satisfaisant. Les parasols ne doivent pas d�border les limites des emprises autoris�es.
Les terrasses ouvertes peuvent �tre surplomb�es d'un store apr�s accord des services comp�tents. Le store peut recevoir, en impression, l'enseigne de l'�tablissement, � l'exception de tout autre motif d�coratif ou lumineux.