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Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.500 F est attribu�e au lyc�e technologique Dorian, agence comptable, 18, rue Delaunay (11e) pour un voyage p�dagogique de 5 jours en Angleterre, qui a eu lieu du 10 au 14 mai 1999 pour 40 �l�ves de 1�re et 2e C.A.P. (D03050).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DASCO 10
Conseil municipal
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