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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence pour l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles" ;
Vu l'avis pr�alable de la Commission d'appel d'offres, en date du 22 octobre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration relative � l'achat d'espaces publicitaires dans l'"Officiel des spectacles".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Officiel des spectacles", repr�sent� par M. Jean-Philippe Richemond, conform�ment � l'article 104-II-2 du Code des march�s publics, le march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 33, nature 6231, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DAC 117
Conseil municipal
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