M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer maintenant � une question de Mme de PANAFIEU... qui n'est pas l� et qui est donc remplac�e par Mme KUSTER...
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Elle n'est pas l�, elle n'est pas l� !
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Madame KUSTER, vous avez la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Pr�fet de police, � plusieurs reprises avec Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e, et sa majorit� municipale, nous avons �t� amen�es � �voquer ensemble des d�rives sectaires.
En effet, la scientologie vient d'ouvrir un nouveau local dans le 17e arrondissement, portant ainsi � 11 le nombre de ses points d'ancrage : elle organise souvent des manifestations, toujours dans ce m�me arrondissement, et ses adeptes font du pros�lytisme en abordant r�guli�rement les passants dans la rue, aux alentours de ces lieux, une fleur � la main.
Aussi, je me fais, avec Fran�oise de PANAFIEU, l'interpr�te des habitants du 17e pour dire leur malaise et leur inqui�tude pour leurs enfants qui reviennent seuls de l'�cole et croisent le chemin de ces lieux � partir desquels la scientologie d�ploie son action. Nous disons aussi avec eux notre incompr�hension devant l'incapacit� des pouvoirs publics � agir ; si la libert� de croyance et la libert� d'association sont deux grands principes fondamentaux de la R�publique, ils ne doivent pas pour autant permettre de s'affranchir des lois et des r�glements en vigueur.
Le 12 juin dernier, les d�put�s avaient pris des dispositions l�gislatives en vue de renforcer la pr�vention et la r�pression des mouvements sectaires. Et pourtant, les faits attestent que tout cela ne suffit pas.
Monsieur le Pr�fet, pourriez-vous nous apporter votre �clairage sur cette situation : comment emp�cher les sectes d'envahir nos arrondissements et de quels moyens disposez-vous effectivement pour agir ?
Je vous remercie.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet, qu'on �coute attentivement, s'il vous pla�t.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - L'�glise de scientologie est une association r�pertori�e parmi les groupements sectaires par les rapports parlementaires sur les sectes.
Je puis vous indiquer que la lutte contre les infractions commises par ces groupements constitue une priorit� pour la Pr�fecture de police, conform�ment aux instructions du Gouvernement et dans le respect de la loi. Les mesures de vigilance les plus strictes sont prises actuellement par les services de la Pr�fecture de police.
C'est ainsi que le commissariat central du 17e arrondissement, avant m�me l'ouverture de ce nouveau local au 4, rue des Moines, avait pris l'initiative de mettre en garde les responsables de cet �tablissement, par proc�s-verbal, en leur notifiant que tout d�bordement ou action de pros�lytisme sur la voie publique serait susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.
En compl�ment de cette d�marche, les fonctionnaires locaux ont �t� sensibilis�s � cette nouvelle implantation sur la Capitale et aux risques que ce groupement pouvait repr�senter pour les personnes fragiles et sp�cialement les mineurs.
Par ailleurs, des instructions ont �t� donn�es aux effectifs de cet arrondissement afin d'assurer une pr�sence r�guli�re de policiers dans l'environnement imm�diat du local, de relever et de verbaliser toutes les irr�gularit�s constat�es, notamment au niveau de la distribution de tracts.
En effet, l'arr�t� pr�fectoral du 21 juillet 1982 interdit la distribution de tous documents lorsqu'elle provoque une g�ne � la circulation des v�hicules ou des pi�tons. De plus, toute distribution de tracts est interdite place des Ternes et place de Clichy, ainsi que dans un rayon de 100 m�tres sur les voies aboutissant � ces places.
Par ailleurs, la distribution de tracts aux conducteurs de v�hicules constitue une contravention de 4e classe r�prim�e par l'article R. 412-52 du Code de la route.
Afin de pr�venir d'�ventuelles infractions, un point visibilit� rencontre dissuasion a �t� rapidement implant� aux abords du 4, rue des Moines.
J'ajoute que la loi du 12 juin 2001 tendant � renforcer la pr�vention et la r�pression des mouvements sectaires portant atteinte aux doits de l'homme et aux libert�s fondamentales a notamment cr�� une incrimination particuli�re pour r�primer le d�lit d'abus frauduleux de l'�tat d'ignorance ou de faiblesse.
A ce jour, aucun service sp�cialis� n'a �t� saisi � ce titre. Si tel �tait le cas, je puis vous assurer que les forces de police, qui ont �t� sensibilis�es � ce sujet, engageront des poursuites afin de r�primer les auteurs de ces agissements.
Ces diff�rentes mesures pr�ventives, alli�es aux moyens issus du r�cent dispositif r�pressif, me paraissent de nature � garantir une r�action imm�diate de la Pr�fecture de police en cas de d�rive sectaire de la part de cette association.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Monsieur de la FLAQUIERE, merci.
Madame KUSTER, un commentaire ?
Mme Brigitte KUSTER. - Vous avez parl�, si je vous ai bien entendu, d'interdiction de distribution place des Ternes et place de Clichy. Or, le local en question ne se trouve pas � proximit� de ces deux places, mais plut�t pr�s de la place F�lix-Lebligeois en l'occurrence. Donc, ne serait-il pas possible, par exemple, Monsieur le Pr�fet, d'interdire le colportage, la distribution de ces tracts d'origine sectaire aux abords d'�tablissements accueillant des publics particuli�rement sensibles et, par cons�quent, d'inclure en l'occurrence, de fait, cette place F�lix-Lebligeois, qui est au c?ur de l'implantation ?
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Je comprends bien votre demande, mais il faut savoir que quand on met en place ce type de p�rim�tre, c'est sous le contr�le du juge.
Cette question m�rite un examen approfondi auquel va proc�der la Pr�fecture de Police, mais je ne peux pas vous apporter de r�ponse en s�ance.
M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur de la FLAQUIERE et Madame KUSTER.