D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire d'un pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e), acquis en raison de sa situation dans une r�serve pour �quipement public inscrite au Plan d'occupation des sols ;
Consid�rant que cette r�serve a �t� lev�e sur la parcelle situ�e 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e) et que le pavillon, d�sormais libre d'occupation, peut �tre mis en vente ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 12 juillet 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a, lors de sa s�ance du 22 septembre 1999, �mis un avis favorable � la mise en vente de ce pavillon par voie d'adjudication publique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la cession par voie d'adjudication publique du pavillon situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e), sur une mise � prix de 857.000 F ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 f�vrier 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la vente par voie d'adjudication publique du pavillon (sur une emprise de 142 m�tres carr�s - 6 pi�ces repr�sentant 134 m�tres carr�s HO) situ� 30, rue Olivier-M�tra - 1-3, villa Olivier-M�tra (20e). La mise � prix est fix�e � 857.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente adjudication seront � la charge de l'acqu�reur. Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera devenue d�finitive.
Art. 3.- Le prix de la cession est �valu� � 857.000 F.
Art. 4.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur comptable du bien c�d� s'�tablit � 171.013 F. La plus-value est de 685.987 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 171.013 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 685.987 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 171.013 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte Foncier", article 21321, op�ration 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 685.987 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 824-9, du budget d'investissement de la Ville de Paris.