D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation d'un syst�me de s�curit� incendie, de travaux de d�samiantage et de relev�s de g�om�tre au Mus�e d'art moderne (16e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 march�s de prestations intellectuelles correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation d'un syst�me de s�curit� incendie, de travaux de d�samiantage et de relev�s de g�om�tre au Mus�e d'art moderne, 11, avenue du Pr�sident-Wilson (16e).
Art. 2.- Les �tudes pour le syst�me de s�curit� incendie, le d�samiantage de la salle DUFY et les relev�s de g�om�tre correspondants feront l'objet de 3 march�s sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298, 313 et 315 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 3 march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.