D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Service de sant� Arc-en-ciel du 1er arrondissement" (1er) ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribu�e au centre de soins de l'association "Service de sant� Arc-en-ciel du 1er arrondissement", 13, rue du Roule (1er), afin de lui permettre de mener des actions d'�ducation, d'information et de pr�vention, et de dispenser des soins infirmiers aux personnes �g�es malades, � domicile.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D07850) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.