D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une aide financi�re aux titulaires d'une concession fun�raire dans un cimeti�re parisien, endommag�e par la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le versement d'une aide financi�re gracieuse au b�n�fice des titulaires de concessions fun�raires parisiennes endommag�es lors de la temp�te du 26 d�cembre 1999.
Art. 2.- L'aide financi�re gracieuse est fix�e � 70 % du montant des frais de remise en �tat de la s�pulture, dans la limite d'un plafond de 10.000 F T.T.C. d'aide par concession. Les modalit�s d'attribution de l'aide sont pr�cis�es dans le r�glement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte nature 6713, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.