D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 11e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 87.742 F est attribu�e au Comit� municipal des f�tes du 11e arrondissement, place L�on-Blum (11e), pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de solidarit� et d'entraide par des manifestations � caract�re culturel, artistique et sportif au profit de l'enfance malheureuse, des personnes �g�es et des personnes les plus d�munies de l'arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P011 (D01606) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 11e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.