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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres à bons de commandes pour la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses annexes dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison d'aliments de di�t�tique infantile dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Ce march� sera sign� avec effet au 1er juillet 2000 ou � la date de notification si elle est post�rieure, pour une p�riode de 12 mois. Il sera renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 4.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 400.000 F T.T.C.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 60623 (alimentation), rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourra �tre sign� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.

Mars 2000
Déliberation
2000 ASES 48
Conseil municipal
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