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Subvention au Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Vu la demande du Maire du 18e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 136.280 F est attribu�e au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement, pour promouvoir des action de solidarit� au profit de personnes en difficult� et pour l'organisation de manifestations diverses, destin�es � l'animation et au maintien du lien social au sein des diff�rents quartiers du 18e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 (D01752) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les cr�dits compl�mentaires n�cessaires pour couvrir l'int�gralit� de cette subvention seront pr�lev�s sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Mars 2000
Déliberation
2000 DVLR 18
Conseil municipal
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