D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union des commer�ants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � l'Union des commer�ants, artisans et prestataires de services du 7e arrondissement, 7, rue Duvivier (7e), pour l'organisation d'une animation commerciale intitul�e "Les 7 jours du 7e" qui a eu lieu du 7 au 13 octobre 1999 (C00031).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, fonction 94, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.