D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Relais-Parking" une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera imput�e � la fonction 0207, article 70321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et 2001.