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Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de souscrire un avenant au marché négocié signé avec la société "HEIDELBERG France" relatif à la location avec option d'achat d'un système d'impression Offset destiné à l'Ecole supérieure ESTIENNE et, d'autre part, de signer un marché négocié avec la même société, régularisant la location de cet équipement pour la période d'octobre 1996 à décembre 1997. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant au march� n�goci� sign� avec la soci�t� "HEIDELBERG France" relatif � la location avec option d'achat d'un syst�me d'impression Offset destin� � l'Ecole sup�rieure ESTIENNE et, d'autre part, de signer un march� n�goci� avec la m�me soci�t�, r�gularisant la location de cet �quipement pour la p�riode d'octobre 1996 � d�cembre 1997 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n�goci� n�97-80045 sign� avec la soci�t� "HEIDELBERG France", relatif � la location avec option d'achat d'un syst�me d'impression Offset destin� � l'Ecole sup�rieure ESTIENNE et, d'autre part, � signer un march� n�goci�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, d'un montant de 850.958,25 F, r�gularisant la location de cet �quipement pour la p�riode d'octobre 1996 � d�cembre 1997.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, pour la part location, rubrique 231, chapitre 011, article 61221, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement et, pour la part rachat � terme, rubrique 231, chapitre 21, article 2158, compte de provision 92000-3-99.008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2000
Déliberation
2000 DASCO 38
Conseil municipal
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