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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec les sociétés JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimetières. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s JEAN FAYOLLE et FILS, SOCOVERT, DUBRAC FRERES, SEGEX et SURBECO pour les travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res ;
Vu l'avis favorable �mis par la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 9 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants ci-apr�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant � modifier les montants minimal et maximal des march�s sign�s pour la r�alisation de travaux d'entretien des sols dans les parcs, jardins, espaces verts et cimeti�res du fait des d�g�ts caus�s par la temp�te du 26 d�cembre 1999 :
Avenant n� 98/23-005/1 au march� conclu avec la soci�t� JEAN FAYOLLE et Fils
Avenant n� 98/23-006/1 au march� conclu avec la soci�t� SOCOVERT
Avenant n� 98/23-007/1 au march� conclu avec la soci�t� DUBRAC FRERES
Avenant n� 98/23-011/1 au march� conclu avec la soci�t� SEGEX
Avenant n� 98/23-012/1 au march� conclu avec la soci�t� SURBECO
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris :
- budget de fonctionnement : comptes 61521, 61522, 61523, rubriques 823 et 22
- budget d'investissement : chapitre 23, article 2315, rubriques 823 et 22, comptes de provision :
- programme : 23000-1-99/003/004/ - 91000-2-99-011
- hors programme : 94000-4-99-001 - 95000-4-99-001 - 96000-4-99-001.

Mars 2000
Déliberation
2000 PJEV 38
Conseil municipal
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