D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� interminist�riel du 23 avril 1975 portant attribution d'une prime sp�ciale de suj�tion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants ;
Vu la d�lib�ration D. 448-1�, en date du 26 mars 1990, portant modification des dispositions statutaires applicables au personnel hospitalier secondaire de la pr�fecture de police ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 f�vrier 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'attribuer une prime sp�ciale de suj�tion aux aides-soignants de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une prime sp�ciale de suj�tion �gale � 10 % de leur traitement budg�taire brut peut �tre attribu�e aux aides-soignants de la Pr�fecture de police.
Cette prime est payable mensuellement et � terme �chu. Elle est r�duite, le cas �ch�ant, dans les m�mes proportions que le traitement.
Art. 2.- Le taux de cette prime est revaloris� automatiquement par arr�t� pr�fectoral par analogie au texte minist�riel de r�f�rence.
Art. 3.- Les dispositions de la pr�sente d�lib�ration se substituent � celles de l'arr�t� pr�fectoral n� 75-3230 du 1er juillet 1975 revalorisant le taux de la prime sp�ciale de suj�tion attribu�e aux aides-soignantes et aux auxiliaires de pu�riculture de la Pr�fecture de police.