D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�novation des �quipements �lectriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'�clairage public du boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation des �quipements �lectriques haute et basse tension des postes alimentant des installations d'�clairage public du boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298, 378, 382 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris. Quant � la tranche conditionnelle, les d�penses relatives � son ex�cution seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 92000-3-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.