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9 - 2001, DFAE 127 - Communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier de 2000 du Crédit municipal de Paris


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAE 127 relatif � une communication de M. le Maire de Paris sur le compte financier de 2000 du Cr�dit municipal de Paris.
Nous avons deux orateurs inscrits.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est une erreur d'inscription. Je m'�tais inscrit sur la premi�re des listes comme nous le faisons traditionnellement. On pourrait encore en parler longtemps. Je retire cette inscription sur cette communication.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je suppose que ce sera la m�me chose pour les autres communications � examiner.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les communications relatives aux comptes financiers du Cr�dit municipal de Paris ont naturellement retenu l'attention des �lus du groupe du Mouvement des citoyens. Le Cr�dit municipal a, au cours des derni�res ann�es de la pr�c�dente mandature, donn� lieu � de nombreux d�bats portant sur des questions li�es � sa direction sans que ceux-ci aient pour autant abouti � un v�ritable renouvellement politique de sa gestion, pourtant n�cessaire.
Nous avions d'ailleurs, dans nos interventions sur le Cr�dit municipal, � la fin de l'ann�e 2000, �voqu� la n�cessit� de combler le d�ficit d'image li� � une ann�e "sans pilote dans l'avion". Un nouveau directeur ayant �t� nomm� en juillet 2001, une nouvelle �tape de l'histoire du cr�dit municipal s'ouvre d�sormais devant nous. Mais encore faut-il que les probl�mes pos�s par la gestion pass�e de cet �tablissement soient rapidement r�solus.
La presse a fait �tat r�cemment en particulier de la disparition d'objets mobiliers de valeur du Cr�dit municipal. Cette question n�cessite d'�tre �lucid�e. M. Luc MATRAY, le nouveau directeur de l'�tablissement s'y emploie : c'est une bonne chose.
Le �lus de notre groupe souhaitent, Monsieur le Maire, que soit pr�t�e une attention particuli�re au redressement du Cr�dit municipal. Il s'agit de remettre cet �tablissement sur les rails d'une bonne gestion publique au service de l'int�r�t collectif, de Paris et de ses habitants.
Sur quelles bases ? Les m�moires qui nous sont pr�sent�s aujourd'hui permettent de dresser un rapide bilan de la sant� du Cr�dit Municipal : depuis 1996, le volume financier des activit�s du Cr�dit municipal oscille autour de 3.000 millions de francs (2.965 millions de francs en 2000 contre 3.343 millions de francs en 1999). Les fonds propres s'�l�vent � 286 millions de francs. Les documents pr�sent�s aux �lus font appara�tre une l�g�re diminution de l'encours global des cr�dits qui ressort � 2.319 millions de francs au 31 d�cembre 1999. L'encours des pr�ts sur gage, apr�s une nette diminution entre 1998 et 1999 fait appara�tre une stabilisation � 270 millions de francs au 31 d�cembre 2000 et 272 millions de francs au 31 d�cembre 1999.
Le budget primitif 2001 du Cr�dit municipal pr�voit une augmentation des pr�ts sur gage et une nette progression de ses activit�s de tr�sorerie dans un contexte de stabilit� des taux d'int�r�t. Les perspectives trac�es par ce budget primitif et la DM1 du budget 2001 du Cr�dit municipal permettent certes d'entrevoir un nouveau d�part pour cet organisme, mais elles ne laissent pas appara�tre clairement les intentions de la Municipalit� pour redynamiser cet �tablissement et amplifier son r�le tant en direction des Parisiens que des acteurs �conomiques de la Capitale.
Certaines orientations contestables avaient �t� prises pr�c�demment. Je pense notamment au processus de filialisation des activit�s bancaires de cet �tablissement. Les �lus de notre groupe ont donc pris connaissance avec int�r�t de l'arr�t que vous avez donn�, Monsieur le Maire, le 28 novembre 2001, � ce processus caract�ris� par de nombreuses incertitudes, comme ceci a �t� soulign� dans l'audit financier r�alis� sur la gestion de la Ville de Paris.
En termes d'objectifs, comme pour les soci�t�s d'�conomie mixte, il nous appara�t n�cessaire de rapprocher le Cr�dit municipal des habitants et des acteurs �conomiques. C'est pourquoi nous souhaitons que la Municipalit� �tudie la mise en ?uvre de mesures nouvelles en ce sens, � la fois pour aider les Parisiens disposant de ressources modestes � s'engager dans des projets, mais aussi pour soutenir les P.M.E., le commerce et l'artisanat, donc le d�veloppement �conomique de Paris et l'emploi.
Notre groupe rappelle que les besoins de financement des entreprises sont toujours importants.
Nous souhaitons donc conna�tre, Monsieur le Maire, les intentions de la Municipalit� parisienne sur ce sujet.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame CAPELLE. Je pr�cise simplement que plusieurs groupes avaient inscrit sur chacune des communications des orateurs. Ce qui a effectivement amen� � scinder ces communications alors qu'elles pouvaient faire l'objet d'un examen commun.

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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