D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t, par M. le Pr�sident de l'universit� Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire des mezzanines dans le b�timent municipal situ� 15, rue de l'Ecole de M�decine (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t, par M. le Pr�sident de l'universit� Pierre-et-Marie-Curie, d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation de mezzanines dans les b�timents municipaux situ�s 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).