retour Retour

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destinés aux services de la Mairie de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destin�s aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en vue de l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destin�s aux services de la Mairie de Paris et aux services rattach�s disposant d'un budget annexe.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux pour la totalit� des lots ou pour une partie d'entre eux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits et � inscrire aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et aux budgets annexes de 2000 � 2003.

Mars 2000
Déliberation
2000 DLTI 13
Conseil municipal
retour Retour