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Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 mars 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3 000 F est attribu�e � l'Association coop�rative de l'�cole mixte A, 60, rue Ren�-Binet (18e), au profit de l'�cole �l�mentaire A, pour l'organisation d'une journ�e au Futuroscope de Poitiers qui s'est d�roul�e le 10 juin 1999, � la suite d'un concours gagn� par 23 �l�ves d'une classe de C.E. 2 (D04562).
Art. 2.- Une subvention de 6 100 F est attribu�e au lyc�e professionnel Rostand - agence comptable, 15, rue de l'Evangile (18e), au profit du lyc�e d'enseignement commercial Ferdinand-Flocon, 7, rue Ferdinand-Flocon (18e), pour un stage de ski du 26 mars au 1er avril 2000 � Vars (Hautes-Alpes), au profit de 44 �l�ves (D04130).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 9 100 F, sera imput�e nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Mars 2000
Déliberation
2000 DASCO 14
Conseil municipal
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