D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 avril 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 200, en date du 8 juin 1998, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre pour le logement correspondant au lot n� 11 de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e) ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que le lot n� 23, correspondant � une cave, est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces lots, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 29 novembre 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 12 janvier 2000, un avis favorable � la vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 11 sur une mise � prix de 1.870.000 F et du lot n� 23 sur une mise � prix de 56.000 F avec facult� de r�union ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 mars 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der, par voie d'adjudication publique, le lot n� 11 (37/1.000�mes) correspondant � un appartement de 4 pi�ces de 52,1 m�tres carr�s et le lot n� 23 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 8,8 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 mars 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 15 mars 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitu� par le lot n� 11 et de la cave constitu�e par le lot n� 23 de l'immeuble situ� 26, rue Jacob (6e) avec facult� de r�union.
Les mises � prix sont les suivantes :
- lot n� 11 : 1.870.000 F ;
- lot n� 23 : 56.000 F.
Art. 2.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1998 DLH 200, en date du 8 juin 1998, avait pr�vu une inscription de 1.870.000 F pour le lot n� 11. Le prix de cession est globalement �valu� � 1.926.000 F.
Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � 39.900 F. La plus-value pr�visionnelle est de 1.886.100 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 39.900 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 1.886.100 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 39.900 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 1.886.100 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.